Mentions légales

Site internet DOPAM’

Dernière mise à jour : 19 février 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : SPOC GROUPE — marque commerciale DOPAM’

Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée

Capital social : 1 000,00 €

Siège social : Rue du Pré d’Avril – 74940 Annecy

SIREN : 993 385 566

SIRET (siège) : 993 385 566 00019

RCS : 993 385 566 R.C.S. Annecy (immatriculée le 03/11/2025)

Code NAF / APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05993385566

Directeurs de la publication : Olivier Sire et Clothilde Petitpas

Contact : hello@dopam.fr

Téléphone : 04 58 10 14 84

2. Hébergement du site

Le site internet de DOPAM’ est hébergé par :

Hébergeur : LWS – Ligne Web Services

Forme juridique : SARL au capital de 1 000 000 €

Siège social : 4 rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17

RCS : RCS Paris B 450 453 881

SIRET : 450 453 881 00010

Téléphone : 01 77 62 30 03

Site : www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, ainsi que leur mise en forme — sont la propriété exclusive de DOPAM’ ou de ses partenaires et collaborateurs, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de DOPAM’, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Photos et visuels — Contenus générés par intelligence artificielle

Certaines photographies et illustrations présentes sur ce site ont été générées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle (IA générative). Ces visuels sont des créations originales produites à des fins illustratives et ne représentent pas des personnes, des lieux ou des situations réels.

DOPAM’ s’engage à une transparence totale sur ce point et rappelle que ces images :

• ne constituent pas des témoignages ou références clients réels ;
• ne représentent aucune personne physique identifiable ;
• sont utilisées dans le strict respect des conditions d’utilisation des plateformes de génération concernées.

Les photographies et visuels non générés par IA sont soit la propriété de DOPAM’, soit utilisés sous licence auprès de plateformes autorisées. Dans ce dernier cas, les droits des auteurs originaux sont préservés conformément aux termes des licences applicables.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est SPOC GROUPE, représenté par ses co-dirigeants Olivier Sire et Clothilde Petitpas, joignables à l’adresse : hello@dopam.fr.

5.2 Données collectées

DOPAM’ est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, dénomination sociale ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données professionnelles : fonction, secteur d’activité, taille de l’entreprise ;
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée des sessions (via cookies et outils statistiques) ;
• Tout contenu que vous nous transmettez volontairement via les formulaires de contact ou de demande de diagnostic.

5.3 Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de diagnostic (base légale : exécution de mesures précontractuelles) ;
• Gérer la relation commerciale et le suivi des missions (base légale : exécution du contrat) ;
• Vous adresser des contenus ou informations pertinents si vous y avez consenti (base légale : consentement) ;
• Améliorer les performances de notre site grâce à des analyses statistiques anonymisées (base légale : intérêt légitime) ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale).

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de prospects et contacts : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables et légales) ;
• Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).

5.5 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de DOPAM’ et à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie, CRM) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, liés par des obligations contractuelles de confidentialité. DOPAM’ ne cède ni ne vend vos données personnelles à des tiers.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l’utilisation de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la légalité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@dopam.fr, en précisant votre identité et la nature de votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Mesure d’audience et données statistiques

Afin d’améliorer notre site et de mieux comprendre les attentes de nos visiteurs, DOPAM’ utilise un ou plusieurs outils de mesure d’audience permettant de collecter des données statistiques anonymisées ou pseudonymisées. Ces analyses portent notamment sur :

• Le nombre de visiteurs et de sessions ;
• Les pages consultées et leur durée de visite ;
• La provenance géographique approximative et les sources de trafic ;
• Le type d’appareil et de navigateur utilisés.

Ces statistiques ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs et sont uniquement utilisées à des fins d’optimisation du site. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de DOPAM’ à améliorer ses services numériques.

Outil(s) utilisé(s) : [ex. Matomo en mode cookieless, Google Analytics 4 avec anonymisation IP, Plausible Analytics…] — à compléter selon votre configuration technique.

Si l’outil retenu nécessite le dépôt de cookies (voir article 7 ci-dessous), votre consentement préalable sera recueilli.

7. Politique de cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite.

7.2 Cookies utilisés par le site DOPAM’

Le site DOPAM’ est susceptible d’utiliser les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d’assurer la sécurité des formulaires, de gérer les sessions et de mémoriser vos préférences de confidentialité. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement selon l’outil)

Ces cookies permettent de mesurer le trafic et l’utilisation du site à des fins statistiques, dans les conditions décrites à l’article 6. Ils ne sont déposés qu’avec votre accord préalable lorsqu’ils ne sont pas exemptés de consentement.

Cookies de préférences (soumis à consentement)

Ces cookies mémorisent vos choix afin de personnaliser votre expérience de navigation (langue, préférences d’affichage, etc.).

Cookies tiers / réseaux sociaux (soumis à consentement)

Si des boutons de partage ou des contenus intégrés (vidéos, iframes LinkedIn…) sont présents sur le site, des cookies tiers peuvent être déposés par les plateformes correspondantes. DOPAM’ n’a aucun contrôle sur ces cookies et vous invite à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

7.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Voici comment procéder selon votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de site ;
• Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité ;
• Safari : Préférences > Confidentialité ;
• Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations du site.

La désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

7.4 Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies ne peut excéder 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau sollicité.

8. Liens hypertextes

Le site de DOPAM’ peut contenir des liens vers des sites tiers. DOPAM’ ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes et vous invite à consulter leurs mentions légales et politiques de confidentialité respectives.

La création de liens hypertextes pointant vers le site de DOPAM’ est soumise à autorisation préalable. Pour toute demande, contactez-nous à : contact@dopam.fr.

9. Limitation de responsabilité

DOPAM’ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de celles-ci à tout moment. DOPAM’ se réserve le droit de modifier ou corriger les contenus du site à tout moment et sans préavis.

DOPAM’ ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, de l’accès à des sites tiers référencés, ou d’une interruption temporaire d’accès au site due à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de notre volonté.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d’Annecy (74) seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : hello@dopam.fr
• Par courrier postal : SPOC GROUPE (DOPAM’) — Rue du Pré d’Avril — 74940 Annecy
• Par téléphone : 04 58 10 14 84

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Article 6 et 7 : préciser l’outil de mesure d’audience retenu (ex. Matomo, Google Analytics 4, Plausible…) et, le cas échéant, s’il nécessite un consentement cookie ou non.